17 place du trocadero 75016 Paris
Les conditions générales de prestation déterminent
les relations entre la société Café de l’Homme et ses clients.
Les conditions générales de prestation déterminent les relations entre la société Café de l’Homme, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 478 343 304-RCS Paris et ses clients dans le cadre d’un système de vente à distance de prestations touristiques et de loisir. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales, car elles contiennent des obligations légales et constituent la base d’acceptation des réservations par Café de l’Homme.
Toute commande confirmée au Café de l’Homme entraîne l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de prestation.
Les utilisateurs de ce site doivent s’assurer de bien lire et de bien comprendre ces conditions générales de prestation et de les tenir comme exclusivement applicables.
En utilisant notre site internet, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales de prestation, qui prennent effet immédiatement.
Si vous n’acceptez pas de respecter l’intégralité des conditions générales de prestation, vous ne devez pas utiliser ce site ni effectuer de réservation.
Le Café de l’Homme est susceptible de modifier les conditions générales de prestation à tout moment en mettant des informations actualisées en ligne. Veuillez consulter ces conditions générales de prestation régulièrement afin d’être au courant des éventuelles modifications apportées par Café de l’Homme.
La poursuite de votre utilisation du site après l’actualisation ou la modification des conditions générales de prestation signifie que vous vous engagez à respecter la ou les clauses modifiées ou actualisées.
Vous acceptez de n’utiliser ce site qu’à des fins licites et d’une manière qui n’enfreigne les droits d’aucun tiers, sans restreindre ni empêcher l’utilisation ou la jouissance du site www.cafedelhomme.com.
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Le Client est informé que l’image de la tour Eiffel éclairée est protégée au titre des droits d’auteur et du droit des marques.
La tour Eiffel appartient à la Ville de Paris, et la SETE (Société d’Exploitation de la Tour Eiffel), société publique locale, est titulaire d’une délégation de service public de la Mairie de Paris. La SETE a notamment pour mission de valoriser l’exploitation de l’image de la tour Eiffel, et de gérer l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la tour Eiffel et à l’image de la tour Eiffel éclairée.
Les éclairages de la tour Eiffel protégés par le droit d’auteur (ci-après les « Eclairages Originaux ») incluent, notamment, l’éclairage doré et scintillant de la tour Eiffel. L’auteur de cet éclairage, Monsieur Pierre Bideau, a cédé ses droits patrimoniaux à la SETE.
La Ville de Paris est titulaire de plusieurs marques portant sur la tour Eiffel éclairée (ci-après les « Marques »), qui comprennent notamment la marque française semi-figurative n°1379547, représentant la tour Eiffel parée de son éclairage doré. La SETE bénéficie d’un contrat de licence exclusive, conclu avec la Ville de Paris, portant sur ces Marques.
Dans le cas où le Client souhaiterait reproduire ou représenter, et/ou faire reproduire ou faire représenter, même partiellement, les Éclairages Originaux (ce qui inclurait de manière non limitative des photographies ou vidéos de la tour Eiffel éclairée), le Client devra obtenir l’autorisation préalable et écrite de la SETE. Le Client s’engage ainsi à adresser, avant toute reproduction ou représentation, une demande d’autorisation à l’adresse email suivante : documentation@toureiffel.paris
Cette demande d’autorisation devra contenir les éléments permettant d’identifier le Client, les moyens de le contacter tels qu’une adresse postale et une adresse email, et toutes les informations à sa disposition concernant l’exploitation envisagée des Éclairages Originaux et/ou des Marques.
Pour utiliser certaines fonctions du site, vous devez créer un compte et fournir des informations personnelles. Vous êtes également responsable de toutes les activités liées à votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Votre compte doit uniquement être réservé à un usage personnel et non commercial. Vous n’avez pas le droit de vous faire passer pour quelqu’un d’autre, de créer un compte pour une autre personne, de fournir une adresse électronique qui ne vous appartient pas, ni de créer plusieurs comptes.
Café de l’Homme se réserve le droit de résilier votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Le client qui a communiqué son numéro de carte de crédit ou de carte bancaire et notamment par le biais d’Internet accepte les conditions générales de prestation sans réserve. Ce paiement n’implique pas une opération de facturation « physique » de la part du Café de l’Homme. En effet, le compte du client n’est débité qu’une fois la disponibilité de la prestation assurée et le bon d’échange (voucher) correspondant envoyé par e-mail ou par courrier. Une facture peut être envoyée sur demande au client.
Une empreinte de carte de crédit pourra être demandée au client afin de couvrir les frais de réservations si nécessaire (i.e. menus, cadeaux etc.).
Café de l’Homme accepte les moyens de paiement suivants : Mastercard, Visa, American Express et JCB.
Le traitement des paiements par carte de crédit n’inclut pas de frais ou de commission. Le paiement intégral par carte de crédit est requis pour effectuer une réservation. Le paiement apparaîtra sous le nom CAFÉ DE L’HOMME sur le relevé de la carte.
Aucun remboursement de service commencé n’est possible pour aucune prestation.
Les conditions de paiement des groupes :
Les prix de nos devis sont ceux du tarif applicable le jour de la commande et sont fermes pendant la durée de l’option indiquée sur le devis. Ces prix étant susceptibles d’être révisés en fonction des cours de produits saisonniers et des conditions économiques, ils devront donc être confirmés à l’expiration du délai d’option.
Toute prestation supplémentaire (boissons, marchandise) et non incluse dans le devis, feront l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du client le jour de la prestation. Sauf convention contraire expressément prévue dans l’offre ou le devis, les conditions de règlement sont les suivantes :
– Un acompte de 50% du montant du devis TTC accompagnant l’acceptation du devis.
fois et demie le taux de l’intérêt légal, auxquelles s’ajouteront le paiement des frais
inhérents à ce retard.
En cas de retard de paiement, notre établissement pourra suspendre toutes les commandes et/ou réservation en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivant la date de la facture.
Pénalités de retard
Conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, modifié par la loi No. 2008-776 du 04/08/2008 – Art.92, un intérêt de retard sera demandé pour tout paiement effectué au-delà de la date d’échéance par application d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Mise en application du régime de la marge bénéficiaire. Articles 26 et 26 bis de la 6eme directive. Indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 €.
Le client peut annuler sa réservation dans les délais proposés notamment via le lien d’annulation mis à disposition. En cas de non-présentation, 50 euros par personne seront facturés. Afin d’être remboursé, l’annulation doit être effectuée au plus tard 12 heures avant la réservation sans frais de gestion. Les animaux sont interdits. Les enfants en bas âge sont admis. Une tenue correcte est exigée. Chaque personne représente un couvert soumis aux tarifs de la même expérience.
Dans les 24 heures, le montant garanti ne sera pas remboursable, les clients auront la possibilité 3 heures avant la réservation de changer l’heure ou de replanifier la réservation suivant disponibilités pendant 12 mois à partir de la date anniversaire.
Aucune nourriture ou boisson extérieure est acceptée dans l’enceinte dans l’établissement.
Les conditions de réservation pour les groupes :
Toute commande et/ou réservation implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions. Seules les clauses particulières des contrats signés avec le client pourront compléter, préciser les présentes, voire y déroger.
Toute commande et/ou réservation n’est définitivement enregistrée par notre établissement qu’après réception du devis revêtu de la mention « Bon pour Accord » accompagné d’un premier acompte de 50% du montant du devis.
Toute commande de menus en déjeuner et/ou dîner assis implique un choix de menu à l’identique à confirmer 5 jours ouvrables avant la date de la prestation.
Café de l’Homme garantit une qualité de service et de prestation à ses clients. Dans cet esprit, Café de l’Homme n’encaisse le montant dû que pour les prestations disponibles au moment de la confirmation de la commande. Aucune prestation non confirmée ne sera débitée sur la carte du client. Pour tout surcoût, l’accord du client sera demandé au préalable à tout débit de sa carte de paiement.
L’encaissement ne se fera que dans ces conditions. L’opération de transfert de banque à banque aura lieu selon les instructions du Café de l’Homme et elles seules.
Café de l’Homme a choisi un prestataire bancaire établi et de qualité pour gérer la transaction bancaire : Ingenico. La confidentialité des informations est assurée par le prestataire de services choisi par Café de l’Homme. Lui seul est responsable des opérations de transfert de banque à banque concernant la confidentialité des informations fournies par le client.
Un protocole SSL (Secure Socket Layer) est utilisé pour crypter les informations. Vous disposez ainsi de la meilleure qualité de service pour votre paiement en ligne. Café de l’Homme se dégage de toute responsabilité pouvant intervenir dans un défaut de transmission de données et en particulier en cas de perte de confidentialité
Nos prix sont nets toutes taxes comprises, la TVA en particulier est incluse. Le paiement s’effectue toujours en Euros. Les frais d’acheminement par voie postale des vouchers ou bons d’échange pourront être refacturés aux clients en cas d’envoi spécifique (recommandé, chronopost, …). Ils viendront s’ajouter au montant des prestations choisies par le client si le client désire cet envoi physique (et non par e-mail).
Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le site s’entendent par personne. Les prix n’incluent pas notamment :
Café de l’Homme s’engage à n’utiliser les données collectées que dans le cadre légal. Le client peut supprimer son inscription à cette liste de contacts en faisant demande par courrier ou e-mail uniquement au Café de l’Homme.
Le client recevra une confirmation de réservation qui lui sera envoyée par e-mail.
Le client devra impérativement être en mesure de présenter ces documents à toute vérification ou contrôle et en particulier au moment de la prise des prestations, sinon le client ne pourra pas bénéficier des prestations réservées.
Les Vouchers/Bons d’échange/ QR Codes Café de l’Homme ont une validité de douze (12) mois à compter de la date d’achat initiale suivant disponibilités. Si la valeur des prestations réservées est supérieure à la valeur du Vouchers/Bons d’échange/ QR Codes, vous pourrez payer la différence en espèces ou au moyen d’une carte de crédit acceptée par notre établissement.
Les bons cadeaux Café de l’Homme ne peuvent être utilisés que sur le site www.cafedelhomme.com. Les bons cadeaux Café de l’Homme peuvent être échangés contre tout produit proposé sur le site.
Les bons cadeaux Café de l’Homme ont une validité de douze (12) mois à compter de la date d’achat initiale. Si la valeur des prestations réservées est supérieure à la valeur du bon cadeau, vous pouvez payer la différence au moyen d’une carte de crédit acceptée sur le site www.cafedelhomme.com. Si la valeur des achats est inférieure à celle du bon cadeau, le montant du bon cadeau sera considéré comme intégralement consommé. Les bons cadeaux Café de l’Homme ne peuvent pas être échangés contre des espèces.
Café de l’Homme se réserve le droit d’annuler les bons cadeaux obtenus de manière frauduleuse. Café de l’Homme n’est pas responsable de la perte ou du vol des bons cadeaux.
Toutes les ventes de bons cadeaux sont définitives. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables et sont échangeables suivant les disponibilités du Café de l’Homme.
L’acompte réglé par le client dans le cadre d’une réservation de grande table à partir de 5 (cinq) couverts ou la commande de menus traduit un engagement ferme de l’acheteur. Celui-ci est un premier versement « à valoir » sur un achat. Il n’existe aucune possibilité de renonciation pour le client. L’acompte n’est donc pas remboursable.
Le restaurant, ses équipes et ses partenaires vous accompagnent de la conception à la personnalisation et réalisation de votre menu pour une création d’expériences sur mesure. Toute réservation à partir de 7 personnes implique le choix d’un menu à choisir avec notre service commercial.
Pour toute réservation simple, nous mettons à votre disposition cinq propositions de menu :
En cas d’annulation, le client devra en informer le Café de l’Homme par e-mail.
La date de réception du courrier électronique déterminera la date d’annulation et le montant des frais d’annulation si nécessaire.
En cas non présentation (no show), 100 % du montant de la réservation sera facturé au client.
En aucun cas la somme représentant ces pénalités ne pourra être reportée sur une autre prestation. Toute réservation non honorée est considérée comme consommée du fait du client et ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute prestation abandonnée ne pourra en aucun cas être remboursée lorsque le client ne se présentera pas au jour, heure et lieu qui lui ont été indiqués. Toute modification dans la limite des disponibilités sera acceptée moyennant un montant forfaitaire de 15 Euros par personne ajouté au supplément que peuvent entraîner les changements. Si le client a des souhaits particuliers, il devra remplir la partie du formulaire intitulée « Vos Commentaires ». Le Café de l’Homme n’offre pas la garantie que ces services supplémentaires pourront être satisfaits.
Une réservation ne peut être annulée ou modifiée pour cette raison.
Pour les dates spéciales, telles que le 24 et le 31 décembre, le 14 février, le 14 juillet, ou toute autre date spéciale désignée :
Café de l’Homme s’efforce de donner les informations les plus exactes possibles sur les produits proposés ainsi que dans les descriptifs des quartiers et des lieux publics. Café de l’Homme vous invite à nous communiquer vos remarques si vous constatez des erreurs à l’adresse suivante : reservation@cafedelhomme.com Les illustrations de même que les prestations présentées sur le site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent subir des modifications (en particulier les menus). De même, les caractéristiques citées peuvent être soumises à modification. Elles ne peuvent en aucun cas constituer une cause de réclamation ou de réduction. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du Café de l’Homme ne pourra être engagée en aucun cas. Les dessins, images, textes et descriptifs sont et restent la propriété du Café de l’Homme et ne peuvent en aucun cas être utilisés par des tierces personnes. Néanmoins, certaines images sont des visuels libres de droit dont les auteurs sont indiqués autant que possible. L’exactitude des informations sur tous les produits et services proposés par Café de l’Homme sont régulièrement vérifiés. Toutefois, Café de l’Homme ne garantit pas que la fonctionnalité, les contenus ou les informations présentes sur le site ne seront pas interrompus ou seront exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés ni que le site ou les serveurs assurant sa disponibilité seront exempts de virus ou de bogues.
Café de l’Homme s’efforce de servir au mieux ses clients. Néanmoins les prestations proposées par le Café de l’Homme sont soumises à la disponibilité des tables. Aucune demande ou indemnisation ne pourra être réclamée par un client dans le cas où la prestation choisie ne serait pas disponible. Café de l’Homme n’est en aucun cas soumis à l’obligation de fournir des prestations qu’il ne pourrait garantir. Lorsque les prestations choisies par le client ne sont pas disponibles, Café de l’Homme s’efforcera d’apporter une solution approchante à la demande formulée. Dans ce cas, si le nouveau choix proposé ne convient pas au client, il sera en droit d’obtenir le remboursement intégral du prix d’achat initial à l’exception des prestations réservées pour les dates spéciales pour lesquelles Café de l’Homme peut ne pas connaître le(s) tarif(s) de ses prestations au moment de la mise en ligne. Nonobstant ce qui précède, lorsque Café de l’Homme est informé à l’avance d’un changement significatif d’une réservation, produit ou événement, il mettra tous les moyens raisonnables en oeuvre pour avertir ses clients afin de modifier la réservation lorsque cela est possible.
Pour que la commande soit prise en compte par Café de l’Homme, nous demandons aux clients de remplir des masques de saisie à l’intérieur desquels les champs à renseigner obligatoirement sont indiqués. Aucune réservation ou commande ne peut être menée à bien sans ces renseignements. Nous recommandons donc d’utiliser les masques de saisie et dénominations figurant dans nos publications. Si une erreur dans la réservation devait survenir par suite d’une imprécision du client, nous en déclinerions toute responsabilité. Enfin, les systèmes d’enregistrement automatique du Café de l’Homme sont considérés comme valant preuve de la nature du contrat et de sa date.
Toute commande n’engage Café de l’Homme qu’après confirmation de sa prise en compte par e-mail. Les cas de force majeure peuvent empêcher Café de l’Homme de mener à bien ses engagements quant au traitement de la commande. Aucune réclamation ne peut avoir lieu sur ce point. Café de l’Homme se réserve le droit de ne pas donner suite à certaines commandes. Dans ce cas et autant que possible, Café de l’Homme informera le client de la non-confirmation de cette commande par e-mail.
Dans le souci de servir au mieux ses clients, Café de l’Homme s’efforce de répondre aux demandes dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Néanmoins, ce délai n’est pas contractuel et ne peut faire l’objet d’aucune réclamation. Si le client ne reçoit pas ses prestations, il aura la possibilité à titre dérogatoire de contacter le service « réservations » du Café de l’Homme aux jours et heures ouvrables pour recevoir une copie de ses bons d’échange ou vouchers sous confirmation de son identité. Les délais de livraison indiqués sur les publications ou confirmations de commande sont donnés de bonne foi mais sans engagement. Toute pénalité de retard est exclue. L’e-mail d’envoi du bon d’échange fera foi. Si l’acheteur ne peut prendre livraison des prestations ou des vouchers à la date de mise à disposition, les prestations ne seront pas remboursables (NO SHOW). Merci de noter qu’en cas de retard supérieur à 25 minutes, votre réservation sera considérée comme non honorée.De ce fait les conditions auxquelles vous avez réservé peuvent être modifiées sur place en fonction de l’activité du restaurant.La circulation et les embouteillages parisiens peuvent occasionner des retards, notamment aux heures de pointes. Dans ce cas, le client reste seul responsable des conséquences éventuelles et doit s’assurer que le temps imparti pour l’enregistrement de son arrivée au restaurant est suffisant. En aucun cas Café de l’Homme ne sera responsable si le client n’a pas respecté l’horaire attribué lors de la réservation. Aucune indemnité ni report ne pourra être demandée au Café de l’Homme dans ces cas.
Café de l’Homme ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages
suivants (que ces pertes ou dommages aient été prévus, ou soient prévisibles, connus ou autre) : (a) perte de données ; (b) perte de revenus ou de bénéfices anticipés ; (c) perte d’activité ; (d) perte d’opportunité ; (e) perte d’actif incorporel ou atteinte à la réputation ; (f) pertes subies par des tiers ; ou (g) tous dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires découlant de l’utilisation du site, quelle que soit la forme d’action. Café de l’Homme en assurant les réservations de prestations, ne peut être tenu pour responsable des blessures, dommages, pertes, accidents, retards ou irrégularités, dettes ou dépenses des personnes ou propriétés à la suite d’un manquement de tout fournisseur, transporteur ou autre société ou personne assurant les services compris dans les prestations. En outre, Café de l’Homme et ses fournisseurs ne peuvent pas être tenus pour responsables de maladies, vols, conflits de travail, pannes de machine, restrictions gouvernementales, actes de guerre ou terrorisme, conditions météorologiques, défauts dans des moyens de transport, mésaventures ou accidents éventuels, ni de toute autre cause indépendante de leur volonté.
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Si l’une de ces conditions se révélait illégale, non valide ou inapplicable selon les lois de tout État ou pays dans lequel ces conditions doivent avoir effet, dans la mesure de la juridiction dans laquelle cette condition est illégale, non valide ou inapplicable, elle sera supprimée des présentes conditions générales et les conditions restantes seront maintenues, resteront applicables et continueront à avoir plein effet.
Vous vous engagez à ne pas exécuter les actions suivantes, ni à aider ou inciter d’autres personnes à :
secretindustriel, d’un droit moral, du droit à la vie privée, du droit de publicité, ou de
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Lieu de juridiction : PARIS, France
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction de Paris, France. Nos traites et acceptations de règlement, ainsi que toutes dispositions spéciales prises de gré à gré n’opèrent ni motivation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Nos conditions de vente sont seules valables et réputées acceptées par l’acheteur. Toute clause contraire doit faire l’objet d’un accord écrit.
Le décret N°94-490 du 15 Juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi N° 92-645 du 13 Juillet 1992, et en particulier les articles 95 à 103 de ce décret sont afférents à ces conditions de vente.
Café de l’Homme 17, Place du Trocadéro, 75116 Paris – FRANCE Téléphone : +33 (0)1 44 05 30 15
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